Conditions generales de vente

Article 1 : Editeur du site

Le site www.ms-tina.com est édité par Tina.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente servent, premièrement, à informer les utilisateurs sur les modalités d’utilisation du site et secondement de définir leurs droits et obligations dans le cadre de produits achetés sur le site. Dès lors qu’un utilisateur commande son produit sur le site, il est considéré accepter les conditions générales qui s’y réfèrent, après les avoir vu attentivement. A tout moment, le site se réserve le droit d’apporter des modifications succinctes à ces conditions générales et invite donc les utilisateurs à les consulter régulièrement.

Article 3 : Définition

Voici une liste de terme permettant d’identifier certains caractères et appellations utilisés ci-après :

« Client » : tout personne ayant effectuée un achat sur le site.
« Utilisateur » : toute personne ayant naviguer sur le site.
« Produits » : tous produits proposés à la vente sur le site.
« Commander »: forme de contrat implicite conclu entre un client et le propriétaire du site dès lors que celui-ci a validé sa commande.
« Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation du guide numérique et des vidéos mis à disposition du client.

Article 4 : Formation du contrat et commandes

4.1 Tarifs

Les prix de vente des produits proposés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la validation de l’achat du client.

Ms Tina se réserve le droits de modifier ses prix à tout moment.

4.2 Commandes

Dès la validation de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente applicables ainsi que de ses droits et obligations concernant la Licence d’Utilisation du guide numérique et des vidéos mises à disposition. Avant validation de sa commande, le client a également la possibilité de vérifier l’ensemble des informations de paiement et de facturation (produit commandé, format, prix, quantité, adresse de facturation).

Article 5 : Paiements

Le paiement s’effectue à la validation de la commande, dans la devise indiquée. Les moyens de paiement suivant sont mis à disposition du client.

Paiement par carte bancaire

Ms Tina met à disposition de ses clients, des moyens de paiement 100% sécurisé en passant par le module de paiement STRIPE. Celui-ci assure la protection des données bancaires du client et de sécurité.

De son côté, le client assure disposer de toutes les autorisations nécessaires pour procéder au paiement via le mode de paiement sélectionné. Le site ne pourra être tenu responsable de tout paiement non autorisé par le propriétaire de celui-ci.

Paiement par Paypal

L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

Article 6 : Rétractation

Ms Tina se réserve le droit d’amender toute information, incluant les prix, les spécifications techniques, les termes d’achat et les offres de produit sans s’y limiter et sans préavis/notification préalable.

Dans la mesure où tous les produits sont numériques, ils sont jugés « utilisés » dès qu’ils sont téléchargés ou ouverts.

Cela signifie malheureusement que nous avons une politique de non-remboursement très stricte à l’égard d’une insatisfaction avec le produit. Aucun résultat n’est garanti et ils diffèrent selon la bonne volonté des acheteuses et l’application à la lettre des conseils contenus dans les programmes ainsi que le temps.

Au cas où vous ne seriez pas redirigé sur le site internet après votre achat ou ne receviez pas de mail avec le lien de votre programme (vérifiez tout de même vos spams et indésirables) vous pouvez immédiatement nous contacter avec les détails de transaction, et l’adresse email que vous avez utilisé pour votre paiement. Nous rétablirons la situation avec les détails de votre produit et le lien à télécharger le plus rapidement possible.

Article 7 : Remboursements et retours

Selon la loi en vigueur, le délai de rétractation prévu lors d’achat de produits commercialisés sur internet et de quatorze jours. Les programmes et suivis étant des guides numériques et non des produits physiques, le client déclare, dès lors qu’il valide sa commande, renoncer à son droit de rétraction. De la même manière, aucun possibilité de remboursement ne sera possible.

Article 8 : Responsabilité

Le site www.ms-tina.com propose à ses clients des guides numériques et suivi personnalisé incitant à la pratique d’une activité physique. Ceux-ci s’engage à apporter des recommandations et conseils de professionnels du milieu et diplômés. En revanche, Ms Tina ne pourra être aucune tenu responsable de tous dommages qui pourraient survenir après l’achat et utilisation. Nous vous recommandons fortement de consulter votre médecin avant de commencer un programme ou suivi personnalisé et vous assurer qu’ils ne présenteront aucun danger pour votre santé.

Nous attirons votre attention sur le faits que l’ensemble des conseils apportés sont donnés à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme des vérités absolues. De plus, leur efficacité et résultat ne dépendra que de la personne réalisant le programme. Ms Tina ne pourra, non plus, être tenu responsable de l’absence de résultats de certains utilisateurs.

Article 9 : Protection de données personnelles

Le site www.ms-tina.com, de part son activité de vente de produits numériques, collecte les données personnelles de ses utilisateurs. Le client, ayant consenti de lui même lors de l’acceptation des CGV, peut être amené à recevoir des prospections émanant du site www.ms-tina.com.

En devenant client du site, il peut aussi être informé des différentes offres promotionnelles ou de services fournis par le site, via des mails ou des newsletters. A tout moment, s’il ne souhaite plus recevoir de courrier de la part du site, le client peut se désabonner de la liste de prospection.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logo, images, vidéos, etc) est la propriété exclusive de la société Ms-tina. De ce fait, aucune utilisation, modification, représentation, traduction ou tout autre modification du contenu ne peut être faite par des personnes autre que Ms Tina.

Article 11 : Licence d’utilisation des guides numériques

Dès lors de la validation de l’achat et réception du paiement, Ms Tina permet au client une utilisation du programme (guide numérique + contenu vidéo) en vertu de la licence d’utilisation correspondante. Les produits achetés sur le site sont réservés à un usage strictement personnel et privé. Ainsi, en vertu de la législation applicable, toute revente, échange, louage, partage ou transfert est interdit. Les éléments téléchargeables mis à disposition des clients ne pourront donc pas être transférés sur d’autres appareils que celui ayant servi à l’achat. Le client s’engage, dès l’acceptation de ses Conditions Générales de Vente à respecter ses propriétés.

Article 12 : Loi applicable

Tous les produits vendus sur le site sont soumis aux lois françaises. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance de Paris ou de la juridiction du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat (achat) ou de la survenance du fait dommageable.